Message d'état

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Accessibilité






Accessibilité 

Le Règlement de l'Ontario 191/11 : Normes d’accessibilité intégrées en vertu de la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario exige que les organisations élaborent des politiques écrites en matière d’accessibilité et qu’elles les mettent à la disposition du public. Les politiques en matière d’accessibilité constituent les règles officielles que met en place une organisation pour atteindre ses objectifs d’accessibilité.

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Par téléphone : 416-674-3350

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